Cadre réglementaire de consultation, d'archivage d'informations et d'absence de modules marchands sur le portail institutionnel.
Le présent portail documentaire, accessible à l'adresse officielle fournie par la Ligue Régionale Corse de Rugby, est mis en œuvre à des fins strictement informatives, réglementaires et d'utilité publique. Il fait office de registre de transparence opérationnelle décrivant l'ensemble de nos jalons de projet, de nos donateurs publics et de nos réalisations de terrain en Corse.
L'utilisation de ce portail est ouverte gratuitement à l'ensemble des acteurs locaux, licenciés, représentants académiques et citoyens désireux de s'informer sur nos politiques sportives. La consultation des pages et l'envoi de formulaires de liaison n'imposent aucune transaction financière, aucune inscription payante et ne donnent accès à aucune prestation marchande.
Tout accès ou utilisation de ce portail implique de la part de l'internaute une acceptation inconditionnelle et le respect rigoureux de l'intégralité des clauses détaillées dans les présentes conditions générales d'utilisation pour l'exercice 2026.
L'ensemble des contenus publiés sur ce portail documentaire — comprenant de manière non limitative les textes académiques, rapports d'impact social, études cliniques de santé publique, photographies d'illustration issues de notre système d'archivage static Picsum, chartes éthiques et logos officiels de la ligue — est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle française et des traités internationaux applicables.
Ces éléments sont la propriété exclusive de la LIGUE REGIONALE CORSE DE RUGBY ou font l'objet d'un accord d'exploitation pour le compte de l'association.
Par dérogation de neutralité et à des fins d'intérêt public, l'association accorde aux enseignants, universitaires, chercheurs et représentants de collectivités territoriales corses une licence gratuite de reproduction à usage strictement pédagogique ou d'information non-marchande. Toute autre utilisation, revente ou exploitation des données de terrain ou rapports de la ligue à des fins privées, publicitaires ou commerciales est strictement interdite sans notre accord préalable écrit.
Conformément à nos objectifs statutaires fondés sur la loi de 1901 et aux directives strictes de notre charte déontologique, ce site internet n'est équipé d'aucune fonctionnalité de paiement en ligne, d'aucun module d'adhésion payante, de vente de marchandises sportives ou de recharges de licences.
La Ligue n'effectue aucun acte de commerce par l'intermédiaire de ce portail documentaire. Les dossiers d'admissions ou d'engagements de bénévolat initiés sur `contact.php` sont instruits à titre entièrement gratuit. Aucune coordonnée bancaire, aucun numéro de carte de crédit ou autre moyen de paiement ne sera jamais demandé aux utilisateurs de ce site internet.
La Ligue met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir la disponibilité constante et la sécurité technique du portail documentaire. Néanmoins, en raison des aléas liés aux réseaux de communication internet et aux opérations de maintenance logicielle indispensables, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité momentanée ou de coupure d'accès au serveur.
Les informations, jalons du projet et données de terrain consignés sur les pages `index.php`, `about.php`, `mission.php` et `impact.php` sont fondés sur des observations réelles collectées auprès de nos clubs de Corse pour l'année 2026. Malgré le soin méticuleux apporté à l'archivage, des décalages administratifs de mise à jour peuvent ponctuellement survenir. Les internautes sont invités à vérifier l'exactitude des informations sensibles en contactant directement le siège social de Lucciana.
La Ligue promeut les valeurs de respect mutuel, d'intégrité et de fair-play sur le terrain, mais également au sein de ses espaces documentaires virtuels. Tout utilisateur s'engage à utiliser les services de ce portail dans le respect absolu de l'ordre public, des bonnes mœurs et de la charte citoyenne de notre non-profit.
Il est formellement interdit de détourner l'utilisation du formulaire d'admission de `contact.php` à des fins de harcèlement, de prospection commerciale non sollicitée (spam) ou de transmission de virus informatiques. Les tentatives d'intrusion frauduleuse ou d'altération malveillante de l'infrastructure d'hébergement feront l'objet de poursuites judiciaires immédiates devant le procureur de la République compétent.
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit national français. Toutes nos procédures administratives d'onboarding et d'audit pour l'exercice 2026 s'inscrivent sous ce cadre législatif unifié.
En cas de contestation ou de litige administratif lié à l'utilisation de ce portail institutionnel de données, les parties s'engagent à privilégier une recherche de résolution amiable en s'adressant en premier lieu au bureau de direction de la Ligue de Lucciana. À défaut d'accord amiable sous un délai de soixante jours ouvrés, les recours judiciaires seront portés de façon exclusive devant le tribunal administratif compétent du ressort de la Haute-Corse (Bastia).